Nous aimerions vous présenter ci-après nos Conditions Générales de Vente qui ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Worlds discounts traite les commandes réalisées sur les sites www.worldsdiscounts.fr.

Les offres figurant sur nos sites web www.worldsdiscounts.fr s’adressent exclusivement aux consommateurs concluant la vente dans un objectif qui ne peut être imputé à leur activité commerciale ou professionnelle.

1. CHAMP D’APPLICATION

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs sur site www.worldsdiscounts.fr.

1.2 Vous reconnaissez avoir pris connaissance, préalablement à l’envoi de votre commande, des présentes Conditions Générales de Vente et avoir eu communication de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation d’une manière lisible et compréhensible. La validation de votre commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

2. CONCLUSION DU CONTRAT ET LIVRAISON DES ARTICLES

2.1 En passant une commande, vous déclarez agir exclusivement à des fins privées.

2.2 Sur le site www.worldsdiscounts.fr, les contrats sont exclusivement conclus en langue française.

2.3 Dans la situation où vous commandez des articles Worlds discounts, votre cocontractant est Worlds discounts. En commandant une marchandise d’un partenaire de Worlds discounts, selon le produit que vous sélectionnez, soit vous concluez un contrat exclusivement avec le partenaire respectif de Worlds discounts, soit avec à la fois Worlds discounts et son partenaire respectif ensemble (vente commune). Les informations sur la relation contractuelle respective sont affichées sur chaque page de détails du produit.

2.4 Les caractéristiques essentielles et le prix de nos produits sont indiqués sur les pages contenant la description détaillée des produits de la boutique en ligne. Le bouton « confirmer la commande » vous permet de confirmer votre commande qui devient alors définitive, et un contrat de vente est ainsi conclu. Nous allons vous confirmer la réception de votre commande par courriel. Veuillez noter que la livraison des produits commandés est effectuée contre paiement d’avance (réservation) dans le cas du paiement par virement bancaire. Par conséquent, nous vous prions de procéder au paiement du prix de vente sans tarder et au plus tard dans un délai de sept (7) jours suivant réception de notre confirmation de commande.

2.5 Nous nous réservons la possibilité de céder la créance correspondant à votre achat à des tiers, en particulier à Worlds discounts Payments GmbH. Dans un tel cas, vous acceptez d’effectuer directement le paiement à ce tiers sur simple information de notre part et de collaborer avec ce tiers pour le recouvrement du prix de vente.

2.6 Si sur la page « sommaire de votre commande », vous sélectionnez la compensation de l’empreinte CO2 de votre commande, celle-ci fait partie intégrante du contrat conclu lors de votre commande. Avant la conclusion du contrat, nous vous indiquons sur la page « sommaire de votre commande » le montant de la contribution.

2.7 Nous livrons la marchandise dans le délai indiqué dans le récapitulatif de votre commande. Dans le cadre d’une livraison express, les délais de livraison sont différents (cf. point 3.3). Le délai de livraison court à compter de la réception de votre paiement. Si nous sommes empêchés d’effectuer la livraison par un évènement de force majeure ou un cas fortuit, le délai de livraison est prolongé en fonction de la durée de l’empêchement.

2.8 Nous attirons votre attention sur le fait que nous sommes dispensés de livrer la marchandise commandée si nous avons nous même passé commande la marchandise en bonne et due forme mais n’avons pas été approvisionnés en temps utile par nos fournisseurs. La dispense de livrer nécessite en outre que l’indisponibilité de la marchandise ne nous soit pas imputable, que nous n’ayons pas expressément accepté de supporter le risque d’approvisionnement et que nous vous ayons informés de l’indisponibilité de la marchandise dans les meilleurs délais. Lorsque les conditions précitées sont remplies, la commande est annulée et nous vous rembourserons les sommes que vous aurez déjà versées.

2.9 Notre obligation de livrer se limite aux marchandises que nous avons en stock ou dont nous avons passé commande auprès de nos fournisseurs. En cas de livraison d’articles Partenaire Worlds discounts, il convient de prendre en considération, outre notre propre stock, le stock de marchandises du Partenaire Worlds discounts.

2.10 Nous nous réservons le droit de ne pas accepter une commande ou d’annuler une commande si celle-ci a été passée en utilisant des logiciels, des robots, des collecteurs (web crawlers), des robots d’indexation (web spiders) ou un système automatisé ou un comportement scripté, quel qu’il soit, et en faisant appel à des services de tiers pour passer une commande en votre nom.

3. PRIX, FRAIS DE LIVRAISON ET LIVRAISON EXPRESS

3.1 Les produits sont facturés sur la base des prix indiqués dans l’offre au moment de la commande. Les prix indiqués sont les prix définitifs, toutes taxes comprises au taux légal en vigueur. La marchandise demeure notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix de vente. En cas de vente d’articles Partenaire Worlds discounts la marchandise demeure la propriété du Partenaire Worlds discounts jusqu’au paiement intégral du prix de vente. Toutefois, le transfert de risques a lieu une fois que l’article vous a été remis physiquement ou au tiers que vous avez désigné.

3.2 Les prix des produits affichés sur www.worldsdiscounts.fr s’entendent hors frais de livraison. En effet, en fonction du montant de votre commande ou de la méthode de livraison que vous avez sélectionnée, les frais de livraison peuvent vous être facturés (cf. 3.3 et 3.4).

3.3 Worlds discounts offre les frais de livraison pour les commandes standard.

3.4 Aucun frais de livraison longue-distance ne s’appliquer.

3.5 Une fois la livraison effectuée, vous êtes tenu de vérifier immédiatement si celle-ci est complète et si la marchandise est endommagée. D’éventuelles réclamations doivent être adressées sans délais à la société de transport. Vous devez également vous assurer que les biens livrés correspondent à votre commande. En cas de non-conformité des biens à la commande, vous devez en informer notre service client par téléphone, chat.

4. PAIEMENT

4.1 Nous acceptons les modes de paiement suivants : carte de crédit, virement bancaire et PayPal.

4.2 En cas d’achat par carte de crédit, votre compte est débité le jour de l’expédition de votre commande.

4.3 Vous acceptez de recevoir les factures et les factures d’avoir seulement sous forme électronique.

5. UTILISATION DES BONS DE REDUCTION

5.1 Les bons de réduction sont uniquement distribués gratuitement dans le cadre d’actions promotionnelles. Ils ont une date limite de validité, ne peuvent pas être achetés et ne sont pas transmissibles.

5.2 Les coupons de réduction sont valables seulement pendant la période indiquée et sont utilisables une seule fois dans le cadre d’une seule commande. Certains produits peuvent être exclus du bénéfice des coupons de réduction. Un coupon de réduction ne peut pas être utilisé pour l’achat de chèques cadeaux. Un montant minimum d’achat peut être précisé pour chaque bon de réduction.

5.3 Pour pouvoir utiliser un bon de réduction, la valeur de la commande doit être au moins égale au montant de la réduction. La différence entre le montant du bon de réduction et le prix de votre commande peut être réglée par tout moyen de paiement proposé. L’avoir matérialisé par le bon de réduction n’est pas remboursable et ne produit pas d’intérêts. En cas de retour total ou partiel de la marchandise, la partie du prix payée par bon de réduction ne vous sera pas remboursée.

5.4 Pour appliquer un bon de réduction à une commande, vous devez saisir le code du bon de réduction avant l’envoi de la commande. L’application de bons de réduction à des commandes déjà envoyées est exclue. Sauf indication contraire, il n’est pas possible de combiner plusieurs bons de réduction.

5.5 Si vous avez utilisé un bon de réduction lors de votre achat, nous nous réservons le droit de vous facturer le prix non réduit de la marchandise lorsque, en raison d’une rétractation partielle, le montant total de la commande résiduelle est inférieur ou égal à la valeur du bon de réduction.

7. DROIT DE RÉTRACTATION LÉGAL LORS DE L’ACHAT D’UN ARTICLE DISCOUNT

Lors de l’achat d’articles Worlds discounts vous bénéficiez d’un droit de rétractation légal. Veuillez noter que pour tout retour de marchandise, vous pouvez utiliser l’étiquette de retour qui est jointe à votre commande ou que vous pourrez éditer à partir de votre compte client. Si vous ne disposez pas d’une imprimante, ou avez des difficultés à télécharger l’étiquette de retour ou avez besoin d’une nouvelle étiquette, vous pouvez vous adresser à notre service client, dont les coordonnées figurent ci-après. Afin d’éviter des frais inutiles, nous vous prions de ne pas renvoyer la marchandise sans l’étiquette de retour.

7.1 Informations relatives au droit de rétractation :
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la marchandise. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par une déclaration dénuée d’ambiguïté. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation qui figure ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

7.2 Effets de la rétractation :
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous). Le remboursement sera effectué sans retard excessif, et en tout état de cause au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par vous pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent.

7.3 Exclusion du droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :

  • de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés,
  • de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
  • de fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
  • de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

8. RESPONSABILITÉ

Nous garantissons que les produits fournis sont conformes à la réglementation en vigueur et exempts de défauts cachés. Toutefois, notre responsabilité est limitée aux dommages directs résultant de la non-conformité des produits. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects tels que perte de profit, perte d’exploitation ou préjudice commercial. En cas de force majeure, notre responsabilité est exclue.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.worldsdiscounts.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Worlds discounts. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partielle, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Worlds discounts.

10. DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont collectées et utilisées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur notre site. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par courrier ou via notre formulaire de contact.

11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.

12. CONTACT

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter via :

  • Email : contact@worldsdiscounts.fr
  • Téléphone : +33 9 77 19 65 5 /+33 7 80 99 38 56
  • Adresse postale : 123 Rue des Discounts, 75000 Paris, France

13. GARANTIES LÉGALES

En plus des garanties contractuelles, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil :
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.